Sortie d’associé et évaluation de rachat de parts au Brésil
Un associé part — de son propre choix, par décision des autres ou sur ordre du tribunal. La société continue, et une question décide de tout : combien vaut la part sortante.
5,0 · 18 avis GoogleLe droit brésilien n’appelle pas cela une « sortie ». Il l’appelle dissolution de la société quant à un associé : la société survit, le lien de cet associé prend fin. Il existe trois voies — le retrait, à l’initiative du partant ; l’expulsion, à celle des autres ; et l’action en dissolution partielle des articles 599 à 609 du Code de procédure civile, lorsqu’aucun accord n’est possible. Quelle que soit la voie, l’étape coûteuse suit : l’évaluation de rachat de la part.
Par quelle porte l’associé sort.
- Retrait d’une société à durée indéterminéeL’art. 1,029 du Code civil permet à un associé de se retirer sur notification aux autres, donnée au moins soixante jours à l’avance.
- Expulsion extrajudiciaire, pour motifSeulement si le contrat social le permet. L’art. 1,085 exige une majorité de plus de la moitié du capital et des actes d’une gravité indéniable qui mettent en danger la continuité de la société.
- Expulsion par voie judiciaireL’art. 1,030 permet l’expulsion en justice, à l’initiative de la majorité des associés restants, pour violation grave des devoirs d’un associé.
- Cession de partsLorsqu’il y a un acheteur, la sortie se négocie plutôt qu’elle ne s’impose, avec prix et garanties dans un même instrument.
- Décès d’un associéLes héritiers n’entrent pas automatiquement dans la société. L’article 1,028 exige en principe la liquidation de la part, sous réserve du contrat social, d’une dissolution choisie par les associés restants ou d’un accord avec les héritiers pour la substitution.
- Dissolution partielle en justiceLorsque rien n’est convenu, l’action des articles 599 à 609 met fin au lien et évalue la part dans la même procédure.
Évaluation : date, critères et expert.
Ces règles dépendent du type de société ; les sociétés anonymes ont leur propre régime. L’article 1,085 exige la majorité légale et contient une exception procédurale pour les sociétés à deux associés. La sortie peut être convenue sans procès ; la procédure de dissolution partielle peut traiter le lien, l’évaluation ou les deux. L’article 1,032 ne crée pas de responsabilité personnelle universelle et exige aussi l’examen des obligations postérieures tant que l’enregistrement n’a pas été demandé.
La date d’évaluation. L’art. 1,031 du Code civil exige que la part soit liquidée sur la situation patrimoniale de la société à la date de dissolution, vérifiée sur un bilan dressé spécialement à cette fin, et payée en numéraire dans les quatre-vingt-dix jours de la liquidation, sauf convention ou disposition contraire du contrat social. En cas de retrait non motivé, le Code de procédure civile fixe cette date au soixantième jour après que la société a reçu la notification du partant — une lecture que le Superior Tribunal de Justiça (STJ) a confirmé en 2019.
Les critères. Une clause d’évaluation valide guide le calcul, sous réserve de tout contrôle légalement possible. Si le contrat est muet, l’art. 606 du Code de procédure civile comble le vide : la valeur de l’actif net sur un bilan de détermination, en prenant la date de dissolution comme référence et en évaluant les actifs et droits, corporels et incorporels, aux prix de sortie, les passifs étant évalués de la même manière. Sans clause, donc, la marque, la clientèle et le goodwill peuvent entrer dans le calcul s’ils sont techniquement établis, sans double comptage ni ajout automatique de tous les bénéfices futurs.
Qui mesure — et ce qui demeure. En justice, l’art. 604 réunit tout dans une même décision : le juge fixe la date de dissolution, définit les critères à la lumière du contrat social et nomme l’expert, en ordonnant le dépôt de la portion non contestée, que l’ancien associé peut retirer aussitôt. Et partir n’efface pas le passé : l’art. 1,032 maintient l’associé sortant responsable des obligations antérieures de la société jusqu’à deux ans après l’enregistrement de la dissolution au registre du commerce.
Comment nous procédons.
- Lire le contrat social avant que rien ne bougeClause de retrait, expulsion pour motif, clause d’évaluation et quorum : cet ensemble décide de la voie.
- Notification ou convocation, dans la bonne formeNotification avec preuve de réception et de date, ou assemblée convoquée avec un ordre du jour précis et un délai pour être entendu.
- Négocier les critères, pas seulement le chiffreSe mettre d’accord sur la date d’évaluation, la méthode et les modalités de paiement tranche plus vite que discuter du montant final.
- Avenant et enregistrementInstrument de sortie, ajustement du capital et enregistrement au registre du commerce, avec effets sur les banques, les contrats et le fisc.
- Dissolution partielle et preuve par expertiseL’action des articles 599 à 609, le dépôt de la portion non contestée et la supervision de l’expert comptable.
Quoi apporter au premier examen.
Documents qui accélèrent l’analyse
Avec ces éléments, nous pouvons dire dès le premier échange quelle voie de sortie est ouverte et quels critères ont des chances de prévaloir.
- Contrat social consolidé et tous les avenants
- Pacte d’associés, le cas échéant
- Procès-verbaux d’assemblées
- Notifications échangées entre associés
- États financiers des dernières années
- Rémunération de gestion, bénéfices et prélèvements
- Prêts et apports des associés
Contenu informatif au sens de la Règle 205/2021 de l’Ordre des avocats du Brésil — il ne remplace pas l’évaluation de votre cas. Notre proposition d’honoraires est remise par écrit après l’examen initial.
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Qui dirige ce travail.
Associé fondateur de Falchet e Marques (OAB/SP 344.334). Diplômé de troisième cycle en droit des affaires (FGV) et en droit des successions (PUC-Campinas), il conseille en droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats et protection des données — spécialiste de la planification successorale et de la transmission d’entreprise. Direct, sans jargon.
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Questions courantes.
Le contrat social ne dit rien sur la sortie. Un associé peut-il quand même partir ?
Pour une société à durée indéterminée soumise à l’article 1,029 du Code civil, le retrait peut être exercé en donnant aux autres associés un préavis d’au moins soixante jours. Le type de société et les règles applicables doivent être vérifiés. Le silence du contrat social n’impose pas le procès : l’évaluation peut être convenue, la voie judiciaire étant envisagée si un différend subsiste.
Un associé peut-il être expulsé sans passer par le tribunal ?
Dans une limitada, l’expulsion pour motif au titre de l’article 1,085 exige une clause du contrat social, la majorité légale représentant plus de la moitié du capital et des actes gravement fautifs mettant en danger l’entreprise. Les règles de notification et d’audition s’appliquent, avec une exception procédurale pour les sociétés à deux associés ; le motif et les autres conditions ne sont pas dispensés. L’expulsion judiciaire de l’article 1,030 et les autres motifs légaux doivent être évalués séparément.
Quelle date gouverne l’évaluation ?
La date de dissolution, qui varie selon la raison de la sortie. En cas de retrait non motivé, le Code la fixe au soixantième jour après que la société a reçu la notification du partant (art. 605, II). En litige, l’art. 604 fait fixer la date par le juge, définir les critères et nommer l’expert.
Qu’est-ce qui entre dans le calcul ?
Une clause d’évaluation valide guide le calcul, sous réserve de tout contrôle légalement possible. Si le contrat est muet, l’art. 606 du Code de procédure civile exige la valeur de l’actif net sur un bilan de détermination à la date de dissolution, en évaluant les actifs corporels et incorporels aux prix de sortie, les passifs étant évalués de la même manière.
Après la sortie, l’associé reste-t-il responsable des dettes de la société ?
La sortie n’éteint pas la responsabilité existante. L’article 1,032 traite des obligations antérieures jusqu’à deux ans après l’enregistrement et, en cas de retrait ou d’expulsion, des obligations postérieures tant que l’enregistrement n’a pas été demandé, comme le prévoit la loi. Il ne crée pas de garantie personnelle universelle : le régime de la société, les garanties, la conduite de gestion et les règles spécifiques du travail ou fiscales doivent être examinés.
Combien cela coûte-t-il ?
Une sortie consensuelle, réglée par avenant et un instrument d’évaluation, fait l’objet d’honoraires fixes chiffrés avant de commencer. Le contentieux est tarifé selon la complexité, avec une proposition écrite après l’examen.
Intervenez-vous pour des entreprises hors de São Paulo, ou pour des associés étrangers ?
Oui. Les notifications, avenants et instruments d’évaluation se traitent à distance, avec signature électronique et enregistrement numérique au registre du commerce de l’État concerné. Nous travaillons en anglais du début à la fin, et avec des correspondants locaux lorsque le litige se déroule ailleurs.
Quelqu’un quitte-t-il la société ?
Envoyez-nous le contrat social et dites-nous où en est la discussion. Nous définissons la voie et les critères d’évaluation, avec une proposition écrite. Le délai d’examen dépend des documents et de la complexité.